Afin d'aider les jeunes couples à accéder à la propriété, la Communauté a décidé d'intégrer le dispositif PASS FONCIER en accordant une aide financière de 3 000 € à 4 000 € aux porteurs de projet de construction. Grâce à cette mesure, qui permet de fortement réduire les mensualités d'emprunt, l'accès à la propriété devient plus facile, voici les avantages :
- aide de 3000 à 4000 € selon la composition du ménage
- majoration du prêt à taux zéro de 100 % (+ 10 000 € ou 12 500 €)
- réduction de TVA, 5.5 % au lieu de 19.6 %
- portage du coût du foncier sur une période pouvant aller de 18 à 25 ans
Pour bénéficier du PASS FONCIER, il faut être :
- primo accédant de sa résidence principale, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années
- ne pas dépasser le plafond de ressource suivant (revenu fiscal de référence) :
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Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Plafond de ressources à respecter |
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1 |
23 688 € |
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2 |
31 588 € |
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3 |
36 538 € |
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4 |
40 488 € |
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5 et plus |
44 425 € |
Les premiers bénéficiaires du PASS FONCIER
Pour plus d'informations, contactez :
Communauté de communes du Langeadois : Pierre-Olivier Malartre - 04-71-77-26-51 po.malartre@langeadois.com
CIPL de la Haute-Loire : M. Gilles Da Costa - 04 -71-04-56-56 - cipl@lamaisondulogement.com - www.cipl.fr
L'OPAH-RR du Langeadois est terminée
L'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale de la Communauté de communes s'est achevée le 6 avril dernier. Elle aura permis d'accompagner plus de 110 projets conduits par des propriétaires occupants et d'améliorer une vingtaine de logements locatifs. Un bilan précis sera réalisé au cours des prochaines semaines.
Si vous souhaitez disposer de renseignements sur les possibilités de financement du logement hors OPAH, vous pouvez contacter les personnes suivantes :
Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat : 04 71 05 83 56 (bailleur) 04 71 05 84 54 (propriétaires occupants)
CAL PACT Arim - 04-71-09-80-17
Contact Cté de communes : Pierre-Olivier MALARTRE-04-71-77-26-51
