bandeau haut
actualité marché public annuaire des associations formulaires administratifs Payer ma facture
haut
Environnement > Assainissement
>> Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)


Conformément aux articles L 2224-8 et 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en place sur le territoire de la Communauté de communes.

 

Ce dernier est assuré par le syndicat des eaux et d'assainissement d'Auteyrac à qui la compétence a été transférée en 2006.


Contact : M. Jérôme DUFOUR / M. Aurélien SICARD
Syndicat de eaux et d'assainissement d'Auteyrac
Lachaud Curmilhac - Mairie
43 300 Vissac Auteyrac
Tel : 04-71-74-23-78

Les principaux objectifs de la règlementation et du service sont les suivants :

 - Assurer un suivi exhaustif des installations d'assainissement non collectif existantes
 - Contrôler la conception et la réalisation de toutes les installations neuves
 - Prévenir les atteintes en terme de risque sanitaire et d'atteintes environnementales

Télécharger les formulaires :
demande d'intervention.pdf
aide à la conception.pdf
complement de la procedure d'inscription.pdf
reglement du spanc.pdf


Pour en savoir plus  : www.cg43.fr - www.ode43.fr
>> Les Schémas directeurs d'assainissement

Point majeur du Schéma Directeur d'Aménagement et Développement, la qualité de l'eau est un des principaux point fort du territoire. En conséquence, l'assainissement est au cœur des préoccupations de la Commission Environnement et Cadre de Vie.

Suite à la réalisation d'un état des lieux précis, la compétence relative aux études et schémas préalables à tous travaux d'investissement dans le domaine de l'assainissement a été transférée à la Communauté de Communes. L'objectif est de couvrir l'intégralité du territoire de documents de planification de travaux en priorisant l'assainissement non collectif, économiquement et environnementalement plus rationnel en territoire rural.

Depuis la création de la Communauté de communes, dix études ont permis de couvrir le territoire de zonages d'assainissement. Ces derniers permettent de définir deux types de zones :

- Les zones d'assainissement collectif
- Les zones d'assainissement non collectif


La réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement permet aux communes de disposer d'un document d'urbanisme qui après enquête publique est opposable aux tiers. Il s'agit d'un plan cadastral sur lequel figurent les zones d'assainissement collectif et non collectif.

Ces cartographies sont disponibles en Mairie lorsqu'elle ont été soumises à enquête publique.

Pour en savoir plus sur l'assainissement non collectif : www.eau-loire-bretagne.fr 

Retour
bas
bas de page

Au 1er Janvier 2017 la Communauté de Communes du Langeadois fusionne
avec la Communauté de communes du Pays de Paulhaguet, la Communauté de communes Ribeyre, Chaliergue
et Margeride et la Communauté de communes du Pays de Saugues.

Actuellement le site de la CC du Langeadois reste accessible, mais à terme, il sera intégré au site de la nouvelle
Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.