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Communuté de communes > Fonctionnement
>> Le processus décisionnel comprend trois niveaux :

Les 34 délégués titulaires communautaires, désignés au sein de chaque Conseil Municipal, se réunissent en Conseil Communautaire afin de se prononcer sur les actions à conduire. Les communes les plus importantes disposent d'un plus grand nombre de délégués. Les statuts de la Communauté de Communes le précise.

- Commission Développement Economique, Agriculture et Tourisme
   liste des Membres : Developpement, Agriculture et Tourisme.pdf

- Commission Finances, Programmation et Travaux
   liste des Membres : Programmation et Travaux.pdf

- Commission des Affaires Scolaires, Enfance Jeunesse, Culture et Sport
   liste des Membres : Affaires Scolaires, Enfance Jeunesse, Culture et Sport.pdf

- Commission Environnement, Cadre de vie, Solidarités et Actions Sociales
   liste des Membres : Environnement, Cadre de Vie, Solidarites et Actions Sociales.pdf


Le Bureau : Président + 4 Vice-Présidents (es)   liste : bureau.pdf

Le Conseil Communautaire : assemblée plénière



 

 

Téléchager les status

 

>> Financement

 Les recettes de la Communauté de Communes du Langeadois comprennent :

Des ressources fiscales 
- Taxe Professionelle Unique (TPU)
- Taxe d'Enlevement des Ordures Menagères (TEOM)  

Des Subventions (Europe, État, Département, Région, Agence de l'eau...

Les revenus des biens 

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 
 

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