Le prochain Conseil Communautaire des rives du Haut-Allier se tiendra le
15 décembre 2020
à 18h30
au centre culturel de Langeac
(Avenue de l'Europe)
Le conseil communautaire se tiendra dans le respect des gestes barrières liés à la COVID-19 (distanciation sociale, masques et gel) .
Le public pourra être accueilli, en nombre limité, et dans le respect là aussi des gestes barrières avec port du masque obligatoire.
L'ordre du jour sera le suivant :
Administration, finances et ressources
1- Validation du PV de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2020
2- Adoption des attributions de compensation définitives 2020
3- Vote des tarifs 2021 de la REOM
4- Décision modificative du Budget Général
5- Décision modificative du Budget Annexe Pole d'Artisanat d'Art
6- Décision modificative du Budget Annexe ZAE LACHAMP
7- Décision modificative du Budget Annexe ZAE de Chambaret
8- Inscription des amortissements sur les budgets annexes MARPA, Multiple Rural de Villeneuve d'Allier, Boulangerie d'Ally et Auberge de Chanteuges
9- Clôture du budget annexe Atelier-relais carrosserie
10- Cession anticipée de l'atelier-relais garage PAILHES
11- Mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence « Zones d'Activités Economiques » (ZAE) et « Zones d'Aménagements Concertées » (ZAC)
12- Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021
13- Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade.
14- Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade.
15- Création d'un emploi permanent d'attaché principal à temps complet suite à avancement de grade.
16- Création d'un emploi permanent statutaire d'agent polyvalent petite enfance à temps non complet de 28h hebdomadaires
17- Création d'un emploi permanent non titulaire d'encadrant technique d'insertion
18- Création d'un emploi non permanent d'encadrant technique d'insertion
19- Création d'un emploi temporaire, non titulaire d'agent social, à temps non complet
20- Elargissement de l'attribution du RIFSEEP aux cadres d'emplois concernés par le décret N°2020-182
21- Adoption d'une motion contre la fermeture des services de la trésorerie à Saugues et Cayres
Economie, développement durable et mobilités
22- Lancement d'une consultation pour le choix d'un prestataire pour la gestion des certificats d'économies d'énergies (CEE)
23- Convention portant délégation de compétence en matière d'octroi d'aides aux entreprises au Département 43
Santé, social et solidarités territoriales
24- Partenariat pour une mutuelle santé territoriale avec le groupe Mutualia
25- Signature des marchés pour le service de Transport à la Demande COLIBRI
26 Demande de dérogation au repos dominical