bandeau haut
actualité marché public annuaire des associations formulaires administratifs Payer ma facture
haut
>>Conseil Communautaire



Ordre du jour

du conseil communautaire

16 juillet 2019 – 20 h 00 à Paulhaguet





Administration et finances

1-      Validation du PV de la séance du 4 juin 2019 

2-     Répartition 2019 du FPIC 

3-     Décision modificative N°2 du budget annexe des ordures ménagères 

4-     Répartition d’IFER sur la fiscalité liée aux éoliennes 

5-     Répartition d’IFER sur la fiscalité du poste source de Saint Eugénie de Villeneuve 

6-     Convention d’affectation temporaire d’archiviste par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Loire pour la réalisation de l’archivage des documents administratifs de l’ancienne CC Ribeyre Chaliergue et Margeride 

7-     Modification des délégués communautaires au SMAT du Haut-Allier 

8-     Modification des délégués communautaires au SICTOM Issoire/Brioude

9-     Composition de la CLECT 

10-  Lancement d’une mission d’expertise pour l’analyse et l’assistance aux contrats d’assurance 

11-    Participation des communes de Langeac, Mazeyrat d’Allier et Lavoûte-Chilhac à la prise en charge des frais de contentieux des salariés contre le groupe COPIREL 

12-  Création d’un emploi permanent statutaire d’animateur territorial à temps complet 

13-  Création d’un emploi permanent d’ingénieur hors classe à temps complet suite à avancement de grade.

14-  Création d’un emploi permanent de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade.

15-  Création d’un emploi permanent d’Auxiliaire puériculture principal 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade.

16-  Création d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal à temps complet suite à avancement de grade.

 

 

Urbanisme – aménagement

17-   Attribution des marchés de travaux pour les voiries des zones d’activités 

18-  Attribution des marchés de travaux pour la Halle des sports de Paulhaguet 

 

 

Santé, social, solidarités territoriales

19-  Attribution de subventions aux associations et organismes de droit privé

20-Autorisation de signer la convention de groupement de commande avec Brioude Sud Auvergne et Auzon Communauté pour lancer un marché de prestation de services « Diagnostic social de territoire » 

21-  Autorisation de signer la convention de partenariat des collectivités territoriales du pays de Lafayette – Charte de cohésion sociale, Contrat Local de Santé, Contrat de Santé Mentale 

 

Enfance/jeunesse et transport

22-Nouveaux règlements des Multi-Accueil de la Communauté de communes et évolution des barèmes

23- Adoption de tarifs spéciaux pour le transport de personnes non scolarisées 

24-Modalités d’organisation des ALSH périscolaires du mercredi à compter de l’année scolaire 2019-2020 

Culture, sport, loisirs

25- Attribution de subventions aux associations et organismes de droit privé 

26- Convention avec l’école de musique et de danse Mélodica 

Développement économique

27- Nouvelles modalités de location à compter du 1er juillet 2019 de l’ESPACE TREMPLIN ENTREPRISES 

28- Mise en place de critères d’attribution et octroi de fonds des concours aux plages surveillées pour l’année 2019

29- Adoption d’un avenant N° 3 au contrat de Crédit Bail Immobilier du garage Pailhès