Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le :Mardi 26 septembre 2017 –
20 h 30 à Saint Georges d'Aurac
Ordre du jour du conseil communautaire
Administration et finances
1- Validation du PV de la séance du 31 juillet 2017
2- Présentation, débat et vote d'une décision modificative N°1 du budget principal de la Communauté de Communes
3- Présentation, débat et vote d'une décision modificative N°1 du budget annexe des ordures ménagères
4- Modification des statuts de la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier
5- Présentation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
6- Transformation de plein droit d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
7- Désignation d'un conseiller communautaire pour siéger à la CLE du SAGE du Haut-Allier
8- Modification de délégués communautaires aux SICTOM Issoire/Brioude
9- Modification de délégués communautaires à la CLETC
10- Autorisation pour la vente de l'immeuble situé place Limozin à Saugues
11- Demande de subvention au programme Leader pour des travaux au hall des sports à Saugues
12- Demande de subvention au programme Leader pour l'engagement d'un cabinet de recrutement pour l'installation d'un médecin généraliste à Paulhaguet
13- Demande de subvention au programme Leader pour l'étude de positionnement et de faisabilité pour l'aménagement d'une ou plusieurs zones d'activités sur la communauté de communes du plateau de La Chaise Dieu
14- Demande de subvention DETR pour une mission d'ingénierie pour le projet de pôle laine
15- Adoption d'une motion pour le maintien de la trésorerie à Paulhaguet
Enfance/jeunesse, transport scolaire
16- Autorisation préalable pour l'engagement d'une consultation relative à la gestion et l'exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement extrascolaires de Saugues et Lavoûte-Chilhac pour l'année 2018 et signature du marché.
17- Adoption de tarifs spéciaux pour le service de transport en commun hors transport scolaire
18- Mise à disposition d'un véhicule de transport en commun à la Fédération Léo Lagrange Centre Est pour assurer les navettes des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire de Paulhaguet pour l'année scolaire 2017-2018
Santé, social, solidarités territoriales
19- Harmonisation des tarifs du transport à la demande colibri et autorisation pour lancer les appels d'offres et la passation des contrats
Urbanisme – aménagement
20- Convention constitutive d'un groupement de commandes avec le CDG 43 en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
21- Autorisation pour l'engagement des marchés de travaux de la passe à poisson à Chanteuges
22- Autorisation pour la consultation et l'engagement des marchés de prestation de services pour les opérations du programme TEPCV
23- Autorisation pour la consultation et l'engagement des marchés de travaux pour la mise aux normes et la construction d'un bâtiment à la déchetterie de Saugues
24- Autorisation pour la consultation et l'engagement d'un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de lavage laine à Saugues
25- Attestation de réalisation de travaux d'électrification de la ZAE Lachamp à Saugues par le SDE 43
26- Autorisation pour la consultation et l'engagement d'un marché de prestation de services pour le transport et la location de bennes pour la déchetterie de Saugues :
27- Acquisition d'une parcelle de terrain pour le projet de micro-centrale à Chanteuges
28- Autorisation pour la consultation et l'engagement d'un marché de prestation de services pour l'étude de faisabilité d'unités de méthanisation
29- Engagement de travaux d’aménagement ou de réhabilitation du petit patrimoine non classé sur 5 communes de l’ancien périmètre de la Communauté de Communes de Ribeyre Chaliergue et Margeride (CCRCM).