bandeau haut
actualité marché public annuaire des associations formulaires administratifs Payer ma facture
haut
>>Conseil Communautaire
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le :

Mardi 26 septembre 2017 –

20 h 30 à Saint Georges d'Aurac

 

Ordre du jour du conseil communautaire

 

Administration et finances

 

1-     Validation du PV de la séance du 31 juillet 2017

2-     Présentation, débat et vote d'une décision modificative N°1 du budget principal de la Communauté de Communes 

3-     Présentation, débat et vote d'une décision modificative N°1 du budget annexe des ordures ménagères

4-     Modification des statuts de la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier

5-     Présentation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

6-     Transformation de plein droit d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

7-     Désignation d'un conseiller communautaire pour siéger à la CLE du SAGE du Haut-Allier

8-     Modification de délégués communautaires aux SICTOM Issoire/Brioude

9-     Modification de délégués communautaires à la CLETC

10-  Autorisation pour la vente de l'immeuble situé place Limozin à Saugues

11-  Demande de subvention au programme Leader pour des travaux au hall des sports à Saugues

12-  Demande de subvention au programme Leader pour l'engagement d'un cabinet de recrutement pour l'installation d'un médecin généraliste à Paulhaguet

13-  Demande de subvention au programme Leader pour l'étude de positionnement et de faisabilité pour l'aménagement d'une ou plusieurs zones d'activités sur la communauté de communes du plateau de La Chaise Dieu

14-  Demande de subvention DETR pour une mission d'ingénierie pour le projet de pôle laine

15-  Adoption d'une motion pour le maintien de la trésorerie à Paulhaguet

Enfance/jeunesse, transport scolaire

16-  Autorisation préalable pour l'engagement d'une consultation relative à la gestion et l'exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement extrascolaires de Saugues et Lavoûte-Chilhac pour l'année 2018 et signature du marché.

17-  Adoption de tarifs spéciaux pour le service de transport en commun hors transport scolaire

18-  Mise à disposition d'un véhicule de transport en commun à la Fédération Léo Lagrange Centre Est pour assurer les navettes des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire de Paulhaguet pour l'année scolaire 2017-2018

 

 

Santé, social, solidarités territoriales

19-  Harmonisation des tarifs du transport à la demande colibri et autorisation pour lancer les appels d'offres et la passation des contrats

 

Urbanisme – aménagement

20-  Convention constitutive d'un groupement de commandes avec le CDG 43 en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics 

21-  Autorisation pour l'engagement des marchés de travaux de la passe à poisson à Chanteuges 

22-  Autorisation pour la consultation et l'engagement des marchés de prestation de services pour les opérations du programme TEPCV 

23-  Autorisation pour la consultation et l'engagement des marchés de travaux pour la mise aux normes et la construction d'un bâtiment à la déchetterie de Saugues 

24-  Autorisation pour la consultation et l'engagement d'un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de lavage laine à Saugues 

25-  Attestation de réalisation de travaux d'électrification de la ZAE Lachamp à Saugues par le SDE 43

26-  Autorisation pour la consultation et l'engagement d'un marché de prestation de services pour le transport et la location de bennes pour la déchetterie de Saugues :

27-  Acquisition d'une parcelle de terrain pour le projet de micro-centrale à Chanteuges 

28-  Autorisation pour la consultation et l'engagement d'un marché de prestation de services pour l'étude de faisabilité d'unités de méthanisation

29-     Engagement de travaux d’aménagement ou de réhabilitation du petit patrimoine non classé sur 5 communes de l’ancien périmètre de la Communauté de Communes de Ribeyre Chaliergue et Margeride (CCRCM).