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>>Conseil Communautaire
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le :

Lundi 31 juillet 2017 À 20 h 00

Au centre culturel Robert Sabatier de Saugues

  L'ordre du jour sera le suivant :

 

Administration et finances

1-       Validation du PV de la séance du 30 Mai 2017 

2-       Validation du PV de la séance du 14 juin 2017 

3-       Election du 2ème Vice-Président délégué à l'enfance jeunesse 

4-       Signature d'une convention de transfert du Compte Epargne Temps de M. MALARTRE Pierre-Olivier à l'occasion de sa mutation à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay 

5-       Répartition 2017 du FPIC 

6-       Création d'un emploi de manager de ville et de développeur économique 

7-       Création d'un emploi de référent en insertion socioprofessionnelle et professionnelle 

8-       Lancement d'une étude pour l'estimation des coûts financiers liés aux retraits de communes de la Communauté de Communes 

9-       Appel à la solidarité pour les collectivités sinistrées suite à l'orage du 13 juin 2017 

 

Enfance/jeunesse, transport scolaire

10-    Convention 2017/2020 d'utilisation des locaux au collège de Paulhaguet 

11-    Démarche liées à l'organisation des ALSH périscolaires

12-    Convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Langeac pour l'éveil musical dans les écoles sur l'ancien territoire de la Communauté de Communes du Langeadois pour l'année scolaire 2017-2018 

 

Santé, social, solidarités territoriales

13-    Demande de subvention pour le chantier d'insertion dans le cadre du FSE 

14-    Versement d'une subvention à la Mission Locale de Brioude pour 2017 

Développement économique

15-    Consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZAI de Mazeyrat d'Allier 

16-    Avenant N° 4 au contrat de crédit-bail immobilier de l'atelier relais « Le Mas de l'Armandine » à Villeneuve d'Allier 

17-    Avenant N°1 au dispositif du FAEL 

18-    Adhésion de la Communauté de Communes à l'appel à projet Régional « Territoires d'Excellence Pleine nature » porté par le SMAT du Haut-Allier 

19-    Autorisation pour la vente de terrains sur la ZAE Chambaret grand Sud 

20-    Modalité de transfert financier et immobilier de l'auberge de Connangles entre la Communauté de Communes et la Communauté d'Agglomération du Puy-En-Velay 

 

Urbanisme - aménagement

21-    Signature d'un avenant N°1 au bon de commande relatif à l'acquisition des points d'apport volontaire 

22-    Avenants de plus de 5 % aux marchés de travaux de la maison de santé 

23-    Avenants de plus de 5 % aux marchés de travaux du hall des sports 

24-    Lancement d'une consultation pour les marchés de travaux de restauration du petit patrimoine non classé 

 

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Au 1er Janvier 2017 la Communauté de Communes du Langeadois fusionne
avec la Communauté de communes du Pays de Paulhaguet, la Communauté de communes Ribeyre, Chaliergue
et Margeride et la Communauté de communes du Pays de Saugues.

Actuellement le site de la CC du Langeadois reste accessible, mais à terme, il sera intégré au site de la nouvelle
Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.