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>>Conseil Communautaire
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le :

Mardi 30 MAI 2017

A 19h00  - Au la salle polyvalente de pAULHAGUET


L'ordre du jour sera le suivant :

Administration et finances

1-           Validation du PV de la séance du 31 Mars 2017 

2-           Validation du PV de la séance du 12 Avril 2017 

3-           Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes 

4-           Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme  au Comité technique et au Comité d’Hygiène, Santé et des Conditions de Travail 

5-           Décisions du recueil de l’avis des représentants de l’EPCI au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, Santé et des Conditions de Travail  

6-           Lancement d’une consultation pour la téléphonie des services de la Communauté de Communes 

7-           Adhésion 2017 au CNAS pour le compte des 4 anciens EPCI déjà adhérents 

8-           Désignation d’un conseiller communautaire et d’un agent au CNAS 

9-           Autorisation pour la mise en œuvre du prélèvement automatique et du paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI) pour les services gérés par la Communauté de Communes 

 

Enfance/jeunesse, transport scolaire

10-        Lancement d’une étude pour la réalisation d’un diagnostic sur l’enfance/jeunesse 

 

Santé, social, solidarités territoriales

11-        Adoption de la convention de portage de repas avec l’EPHAD de Saugues 

12-        Adoption d’une convention avec l’ANAH pour le dispositif « habiter mieux » 

13-        Consultation de transporteurs pour le renouvellement du service de transport à la demande Colibri 

14-        Demande de subvention FSE pour le chantier d’insertion 

 

Développement économique

15-        Adoption du règlement d’attribution des aides du fonds économique local (FAEL) 

16-        Adoption d’une convention avec le CD 43 pour les aides en matière d’immobilier d’entreprises 

17-        Modalités de transfert immobilier du multiple rural de Chamborne entre la Communauté de Communes et la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay 

18-        Adoption de nouveaux tarifs pour les loyers de la pépinière et modification de la durée des conventions 

19-        Demande de subvention Région pour l’hôtel du Prieuré

20-        Convention 2017 avec l’office de Tourisme intercommunautaire des gorges de l’Allier 

21-        Avenant N° 3 au contrat de crédit-bail immobilier de l’atelier relais le Mas d’Armandine à Villeneuve d’Allier 

22-        Renouvellement de la convention de location avec les preneurs de l’hôtel du Prieuré à Lavoûte-Chilhac 

23-        Engagement d’une mission d’expertise opérationnelle et technique pour le transfert préalable des zones d’activités à la Communauté de Communes 

 

Culture, sport, loisirs

24-        Demande de subvention LEADER pour la création d’une signalétique touristique des activités de pleine nature en vue de la labellisation Respirando

25-        Demande de subvention LEADER pour l’accueil du tour de France 

26-        Affectation de subventions aux associations et organismes de droit privé 

27-        Renouvellement pour la saison 2017/2018 de la convention avec l’école

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Au 1er Janvier 2017 la Communauté de Communes du Langeadois fusionne
avec la Communauté de communes du Pays de Paulhaguet, la Communauté de communes Ribeyre, Chaliergue
et Margeride et la Communauté de communes du Pays de Saugues.

Actuellement le site de la CC du Langeadois reste accessible, mais à terme, il sera intégré au site de la nouvelle
Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.