Ordre du jour
du conseil communautaire
16 juillet 2019 – 20 h 00 à Paulhaguet
Administration et finances
1- Validation du PV de la séance du 4 juin 2019
2- Répartition 2019 du FPIC
3- Décision modificative N°2 du budget annexe des ordures ménagères
4- Répartition d’IFER sur la fiscalité liée aux éoliennes
5- Répartition d’IFER sur la fiscalité du poste source de Saint Eugénie de Villeneuve
6- Convention d’affectation temporaire d’archiviste par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Loire pour la réalisation de l’archivage des documents administratifs de l’ancienne CC Ribeyre Chaliergue et Margeride
7- Modification des délégués communautaires au SMAT du Haut-Allier
8- Modification des délégués communautaires au SICTOM Issoire/Brioude
9- Composition de la CLECT
10- Lancement d’une mission d’expertise pour l’analyse et l’assistance aux contrats d’assurance
11- Participation des communes de Langeac, Mazeyrat d’Allier et Lavoûte-Chilhac à la prise en charge des frais de contentieux des salariés contre le groupe COPIREL
12- Création d’un emploi permanent statutaire d’animateur territorial à temps complet
13- Création d’un emploi permanent d’ingénieur hors classe à temps complet suite à avancement de grade.
14- Création d’un emploi permanent de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade.
15- Création d’un emploi permanent d’Auxiliaire puériculture principal 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade.
16- Création d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal à temps complet suite à avancement de grade.
Urbanisme – aménagement
17- Attribution des marchés de travaux pour les voiries des zones d’activités
18- Attribution des marchés de travaux pour la Halle des sports de Paulhaguet
Santé, social, solidarités territoriales
19- Attribution de subventions aux associations et organismes de droit privé
20-Autorisation de signer la convention de groupement de commande avec Brioude Sud Auvergne et Auzon Communauté pour lancer un marché de prestation de services « Diagnostic social de territoire »
21- Autorisation de signer la convention de partenariat des collectivités territoriales du pays de Lafayette – Charte de cohésion sociale, Contrat Local de Santé, Contrat de Santé Mentale
Enfance/jeunesse et transport
22-Nouveaux règlements des Multi-Accueil de la Communauté de communes et évolution des barèmes
23- Adoption de tarifs spéciaux pour le transport de personnes non scolarisées
24-Modalités d’organisation des ALSH périscolaires du mercredi à compter de l’année scolaire 2019-2020
Culture, sport, loisirs
25- Attribution de subventions aux associations et organismes de droit privé
26- Convention avec l’école de musique et de danse Mélodica
Développement économique
27- Nouvelles modalités de location à compter du 1er juillet 2019 de l’ESPACE TREMPLIN ENTREPRISES
28- Mise en place de critères d’attribution et octroi de fonds des concours aux plages surveillées pour l’année 2019
29- Adoption d’un avenant N° 3 au contrat de Crédit Bail Immobilier du garage Pailhès